Législation : Loi Sanitaire
La loi Sanitaire
Définition:
- La loi sanitaire est
l’ensemble de textes écrits, qui régissent la société médicale.
- La loi sanitaire est
promulguée par le président de la république, après adoption par l’APN.
- C’est la loi n°85-05
du16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé,
modifiée et complétée par :
1.La
loi n°88-15 du 3 Mai 1988.
2.La
loi n°90-17 du 31 Juillet 1990.
3.La
loi n°98-09 du 19 Aout 1998.
4.L’ordonnance
n°06-07 du 15 Juillet 2006.
5. Loi n° 06-16 du 15 juillet
2006
6. Loi n° 08-13 du du 20
juillet 2008
- Elle comporte 10 titres,
chaque titre est divisé en chapitres et chaque chapitre comprend des articles :
269 articles au total.
TITRE I
PRINCIPES ET DISPOSITIONS
FONDAMENTAUX
Chapitre I
Principes fondamentaux
Chapitre II
Dispositions générales
relatives aux services de santé
Chapitre III
Gratuité des soins
.Chapitre IV
La planification sanitaire
TITRE II
SANTE PUBLIQUE ET
EPIDEMIOLOGIE
Chapitre I
Dispositions générales
Chapitre II
Mesures de protection du
milieu et de l’environnement
Chapitre III
Prévention et lutte contre
les maladies transmissibles
Chapitre IV
Prévention et lutte contre
les maladies non transmissibles prévalentes et les fléaux sociaux.
Chapitre V
Mesures de protection
maternelle et infantile
Chapitre VI
Mesures de protection en
milieu du travail
Chapitre VII
Mesures de protection
sanitaire en milieu éducatif
Chapitre VIII
Protection et promotion de
la santé par l’éducation physique et sportive
Chapitre IX
Mesures de protection des
personnes en difficulté
Chapitre X
L’éducation sanitaire
TITRE III
SANTE MENTALE
Chapitre I
Traitement des malades
mentaux
Section 1 Structures
Section 2 L’hospitalisation en
service ouvert
Section 3 La mise en
observation
Section 4 Le placement
volontaire
Section 5 L’hospitalisation
d’office
Chapitre II
Les mesures de contrôle
pendant l’hospitalisation
Chapitre III
La mise sous surveillance
médicale
Chapitre IV
Les voies de recours
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES A
CERTAINES ACTIVITES PREVENTIVES ET CURATIVES
Chapitre I
L’hospitalisation et les
soins médicaux d’urgence
Chapitre II
Thérapie au moyen de sang,
de plasma et de dérivés du sang
Chapitre III
Prélèvement et
transplantation d’organes humains
TITRE V
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ET APPAREILS MEDICO-TECHNIQUES
Chapitre I
Dispositions générales
Chapitre II
Nomenclatures nationales
Chapitre III
Acquisitions des
médicaments et appareils médico-techniques
Chapitre IV
Fabrication, importation
et distribution des médicaments
Chapitre V
Le réseau pharmaceutique
Chapitre VI
Substances vénéneuses et
stupéfiants
Chapitre VII
Information médicale
TITRE VI
LES PERSONNELS DE SANTE
Chapitre I
Règles générales
applicables aux professions de santé
Section 1 Tâches et activités des
médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes
Section 2 Tâches et activités des
auxiliaires médicaux
Chapitre II
Conditions et régimes
d’exercice des professions de santé
Section 2
Section 3 Les règles d’exercice
applicables à l’ensemble des médecins, des chirurgien dentistes et des
pharmaciens.
Section 4 L’exercice,
à titre privé, des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens
Section 5 L’exercice illégal des
professions médicales
Section 6 Les locaux à usage de la
médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie
Section 7 Conditions relatives à la
profession d’auxiliaire médical
TITRE VII
Financement de la santé
TITRE VIII
DISPOSITIONS PENALES
Chapitre I
Dispositions pénales
relatives aux personnels de santé
Chapitre II
Dispositions pénales
relatives aux produits pharmaceutiques
Chapitre III
Dispositions pénales
relatives a la santé publique et à l’épidémiologie
TITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
Télécharger:
1. Loi 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
2. Loi n° 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
3. Loi n° 90-17 du 31 Juillet 1990 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
2. Loi n° 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
3. Loi n° 90-17 du 31 Juillet 1990 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
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